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Délibération 16480217(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480217(02)
CODE de la session 16480213
Date 17/02/1648
Cote de la source C 7099
Folio 10r
Espace occupé 0,2

Texte :

Dud. jour de rellevée, president que dessus.
Les sieurs de S(ain)t Auban, envoyé de Monsieur le comte d'Allès, et Villerousset, envoyé de Mons(ieu)r le viscomte de Polignac, de Jonquieres, envoyé du baron de tour de Gévaudan, de Cazaux, envoyé de La Gardiolle, et de Vaux, envoyé de Castries, s'estant presantés a l'assemblée, après que leurs procura(ti)ons ont esté examinées par Messieurs les barons, elles ont esté leues en plains estatz.

Qualité des membres 16480217(02)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés d'Alès, de Polignac, du baron de tour de Gévaudan, de La Gardiolle et de Castries Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province