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Délibération 16480221(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480221(03)
CODE de la session	16480213
Date	21/02/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	14r-14v
Espace occupé	0,15

Texte :

Dud. jour de rellevée, president que dessus.
Le sieur de Felines, envoyé de Monsieur de Gramon pour la baronnie de Lanta, ayant presenté sa procura(ti)on pour estre receu en ceste assemblée suivant la delibera(ti)on de ce jour d'huy et qu'elle se trouve estre en bonne forme, a presté le serment.

Qualité des membres	16480221(03)
Envoyés des barons
Le sieur de Félines ayant présenté sa procuration est reçu comme envoyé de M. de Gramont pour la baronnie de Lanta	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province