AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16480305(12)

Délibération 16480305(12)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480305(12)
CODE de la session 16480213
Date 05/03/1648
Cote de la source C 7099
Folio 27r-27v
Espace occupé 0,3

Texte :

Lecture faicte de l'article du cayer des doleances touchant la repara(ti)on des ponts et la response faicte sur icelluy par laquelle Sa Majesté accorde a la province la somme de trente mil livres sur celle de quarante mil livres imposée annuellement pour lesd. repara(ti)ons employées par les ordres des estatz, a esté arresté que par les deputés en cour Sa Majesté sera très humblement suppliée d'ordonner que lad. somme de trente mil livres sera versée annuellement par les recepveurs des tailles ez mains du tresorier de la Bourse des estatz po(ur) estre e[mployée] a la repara(ti)on des ponts suivant les ordres antiens de la province j[usqu'a ce] qu'il ayt pleu a Sad. Majesté de laisser a lad. province l'entiere somme de quarante mil livres.

Doléances mentionnées dans les délibérations 16480305(12)
Travaux publics
Les députés en Cour suplieront le roi d'ordonner que les 30 000 l. dont il vient d'accorder aux Etats la disposition pour la répar. des ponts sur les 40 000 imposées annuellement soient versées au trés. de la Bourse, en attendant les 10 000 l. restantes Action des Etats

Travaux publics et communications