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Délibération 16480309(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480309(05)
CODE de la session 16480213
Date 09/03/1648
Cote de la source C 7099
Folio 29r
Espace occupé 0,3

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a representé que les maistres des courriers ordinaires prethendent de porter toutes les depesches des part(iculi)ers et communautés a l'exclusion des messagers des villes et lieux de la province, laquelle nouveauté non seullement blesse la liberté qu'elle a de tous temps de commetre de[s] messagers mais encor luy causeroit une très grande foule par le moyen des fraix des depesches quy sont portées par les courriers et luy imposeroit ceste necessité de se servir d'eux indispensablement, bien que les part(iculi)ers et communautés soint en droict de faire porter leurs despeches par ceux que bon leur semble suivant l'antien uzage de la pro(vin)ce.
A esté arresté que par les depputés du pays en cour Sa Majesté sera très humblement suppliée de voulloir conserver les habitans de ceste province en la faculté qu'ilz ont de faire porter leurs paquetz et lettres par les messagers ord(inai)res des villes ou par telz au(tr)es que bon leur semblera.

Doléances mentionnées dans les délibérations 16480309(05)
Postes
Les députés en Cour supplieront le roi de maintenir les habitants de Languedoc dans leur liberté de choisir pour le port de leurs lettres et paquets les messagers ordinaires des villes ou tels autres qu'ils voudront Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Privilèges de la province 16480309(05)
Institutions provinciales
"Suivant l'ancien usage de la province", les particuliers et les communautés sont en droit de faire porter leurs dépêches par les messagers de leur choix Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Institutions et privilèges de la province