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Délibération 16480314(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480314(01)
CODE de la session	16480213
Date	14/03/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	32v
Espace occupé	0,15

Texte :

Du sabmedy quatorziesme jour de mars, president Mond. seigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne a dict que Monsieur le comte d'Aubijoux avoit envoyé un courrier au Roy quy seroit de retour dans quinze jours et qu'il prioit l'assemblée de voulloir attendre son retour.

Impôts	16480314(01)
Don gratuit
Le comte d'Aubijoux a envoyé un courrier au roi (au sujet du refus du don gratuit) qui sera de retour dans quinze jours ; il prie l'assemblée d'attendre son retour	Action royale Fiscalité, offices, domaine