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Délibération 16480321(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480321(01)
CODE de la session 16480213
Date 21/03/1648
Cote de la source C 7099
Folio 37v
Espace occupé 0,3

Texte :

Du sabmedy vingt uniesme mars aud. an mil six cens quarante huict, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Lamamye, scindic general, a dict que, bien que de tout temps il feust permis aux habitans de la ville de Nysmes d'exercer toute sorte de mestiers sans estre obligés de prendre des lettres de maistrise, quy est un privilege dans lequel la province l'a tousjours maintenue quand on l'a vouleue inquieter, neanmoins certaines personnes auroint vouleu despuis peu oster ceste liberté aux habitans d'icelle, les voullant obliger avant que pouvoir tenir boutique de faire de[s] chefz d'œuvre et prendre desd. lettres, ce quy seroit extremement prejudiciable a la communauté de Nysmes.
A esté arresté que, conformement a la delibera(ti)on de l'année 1642, le scindic general de la province assistera de son intervention tous ceux quy pourroint estre inquietés pour raison de ce.

Défense des privilèges 16480321(01)
Soutien aux communautés et aux diocèses
Le syndic général assistera tous ceux qui voudraient tenir boutique à Nîmes et qu'on voudrait obliger à prendre des lettres de maîtrise, ce qui est contraire aux privilèges de la ville Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Economie 16480321(01)
Métiers
De tous temps il a été permis aux habitants de Nîmes d'exercer toute sorte de métiers sans être obligés de prendre des lettres de maîtrise ni de faire des chefs d'œuvre Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie