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Délibération 16480327(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480327(02)
CODE de la session	16480213
Date	27/03/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	41v-42r
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'evesque de Carcassonne, Monsieur le vicomte de Rabat, les s(ieu)rs capitoul de Tholoze et consul de Montpellier quy avoint esté nommés pour voir Messieurs les commissaires pour le Roy et leur demander la surseance de l'establissement des offices alternatifz, triennaux et quatriennaux de la bouche (sic) jusques a ce que les depputés en cour eussent eu audiance de Leurs Majestés, ont rapporté que Mons(ieu)r l'intendant le(ur) auroit dict que la cognoissance de ceste affaire avoit esté renvoyée par devant luy et que sy on presentoit req(ues)te, il y respondroit aussy favorablement qu'il pourroit, de quoy ils ont esté remerciés par Monseigneur l'archevesque de Narbonne de la part de l'assemblée.

Offices	16480327(02)
Création de nouveaux offices
En réponse aux députés venus se plaindre de l'établissement des offices alternatifs, triennaux et quadriennaux d'auneurs & marqueurs de draps, l'intendant promet que si on lui présente des requêtes, il y répondra aussi favorablement qu'il pourra	Action royale Fiscalité, offices, domaine