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Délibération 16480328(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480328(01)
CODE de la session	16480213
Date	28/03/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	42r
Espace occupé	0,35

Texte :

Du sabmedy vingt huictie(sme) du mois de mars aud. an 1648, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Lamamye, scindic general, a dit qu'il avoit sceu que les ordres quy venoint de la cour portoint que les troupes quy vont en des lieux d'assemblée ou logemens fixes estoint obligées de payer, ce quy donneroit un grand soullagement au pauvre peuple de ceste province sy cella s'observoit, et sur le tesmoignage que Monseigneur l'evesque de Commenge a rendu que dans la Guienne on les y obligeoit, a esté deliberé que Messieurs les commissaires presidens pour le Roy seront priés de faire observer le mesme reglement et ordre dans le Languedoc, et pour cest effect ont esté nommez Monseigneur l'archevesque de Tholoze, Monsieur le vicomte de Rabat, les sieurs capitoul de Tholoze, consul de Montpellier et le sieur de Rochepierre, scindic de Viverois.

Relations avec les commissaires du roi	16480328(01)
Collaboration
Les commissaires du roi seront priés de faire observer en Languedoc le même règlement que celui qui a lieu en Guyenne, selon lequel les troupes qui sont dans des logements fixes sont obligées de payer	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Affaires militaires	16480328(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Le syndic Lamamye a su que des ordres venant de la Cour portaient que les troupes qui sont dans des logements fixes sont obligées de payer, et l'évêque de Comminges affirme que cela se pratique en Guyenne	Action des Etats Affaires militaires et ordre public