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Délibération 16480505(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480505(04)
CODE de la session	16480213
Date	05/05/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	59v-60r
Espace occupé	0,4

Texte :

Le sieur d'Olive, capitoul de Tholose, a dict avoir veu par les ordres de l'assemblée, avec les sieurs Dutilh et Douradou, deputés de Castres et de S(ain)t Papoul, le procès que de Desseaux, habitant de ceste ville, a contre la province pour rai(s)on d'une mai(s)on quy feust bruslée en l'année 1626 par des poudres qu'un nommé Gleyses faisoit par ordre des estatz, auquel est intervenu sentence de condemna(ti)on contre la province, neantmoins après avoir exactement veriffié, ilz ont trouvé qu'il n'y avoit eu aucun subject de condemner le pays, toutesfois ilz estoint demeurés d'accord soubz le bon plaisir de l'assemblée de luy donner deux cens livres pour esviter les fraix quy se fairoint en poursuivant la cass(ati)on de lad. sentence.
Sur quoy a esté accordé aud. Desseaux la somme de deux cens livres moyenant quoy il renoncera a toutes les prethentions qu'il pourroit avoir contre la province.

Indemnisations et calamités	16480505(04)
Catastrophes
Les Etats accordent 200 l. à un habitant de Carcassonne dont la maison a été brûlée en 1626 à cause des poudres qui s'y faisaient sur l'ordre de la province, pour éviter des frais de procédure supplémentaires	Action des Etats Catastrophes et misères