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Délibération 16480512(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480512(03)
CODE de la session	16480213
Date	12/05/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	67v
Espace occupé	0,3

Texte :

Sur la req(ues)te presentée aux estatz par les consulz des villes et lieux de Trebes, Ceyssac, Conques et Mas de Cabardes au diocese de Carca(sson)ne, tendante a ce qu'il feust le bon plaisir de l'assemblée de les y recevoir a leur tour avec les villes de Montreal, Lagrasse et Montelieu, quy sont les sept villes maistresses quy composent l'assiette dud. diocese, et que lesd. villes sont autant ou plus en alivrement que celles de Montreal, Lagrasse et Monthelieu quy entrent aux estatz a leur exclu(si)on, ouy le sieur de Lamamye, scindic general, a esté arresté que les suppliantz se retireront a l'assiette prochaine du diocese de Carcassonne pour estre pourveu sur lad. req(ues)te ainsin qu'elle verra bon estre.

Qualité des membres	16480512(03)
Députés du tiers
Les villes de Trèbes, Saissac, Mas-Cabardès, Conques-sur-Orbiel, qui demandent l'entrée aux Etats comme Montréal, Lagrasse et Montolieu, sont renvoyées à l'assiette prochaine du diocèse de Carcassonne	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province