AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Catégories / Délibérations / Délibération 16480522(01)

Délibération 16480522(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480522(01)
CODE de la session 16480213
Date 22/05/1648
Cote de la source C 7099
Folio 77v
Espace occupé 0,5

Texte :

Du vendredy matin vingt deuxie(sme) jour dud. mois, president que dessus.
Le sieur de Lamamye, scindic general, a dict que le Roy par ses lettres patentes du mois de septembre 1647 auroit donné a Monsieur le mareschal de Villeroy privilege d'establir des verreries, glacieres et esmailleries dans tout le royaume pendant trente années avec deffences a toutes personnes de s'y entremetre que de son ordre, en vertu desquelles patentes aucuns verriers de la province ont esté assignés au grand Con(se)il, auquel lesd. lettres sont adressantes et la cognoissance attribuée de tous les procès et differans quy en naistront, mais d'autant que c'est divertir les habitans du pays de ses juges naturelz contre son privillege, que ce seroit vendre la liberté de faire des verres et des esmailleries quy est acquise a ceux de la proffession et en encheriroit grandement le prix, il est de la dignité de ceste assemblée d'y pourvoir.
Sur quoy a esté deliberé que les depputés du pays en cour poursuivront la revoca(ti)on desd. provisions comme prejudiciables au bien de la province et directement contraires aux plus antiens et importans droictz d'icelle, et fairont descharger les sieurs de Grame, Roberts, Riolx, Berbiger et autres des assigna(ti)ons a eux données au grand Con(se)il pour rai(s)on de ce.

Doléances mentionnées dans les délibérations 16480522(01)
Verreries
Les députés en Cour demanderont la révocation du monopole des verreries, glaces et émaux accordé au maréchal de Villeroy en septembre 1647 et feront décharger les verriers de la province des assignations au Grand Conseil données contre eux Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Privilèges de la province 16480522(01)
Justice
L'assignation des verriers de la province au Grand Conseil serait divertir les habitants du pays de ses juges naturels, contre son privilège Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Institutions et privilèges de la province
Economie 16480522(01)
Verreries
Lettres patentes de septembre 1647 accordant au maréchal de Villeroy le monopole des verreries, glaces et émaux dans tout le royaume, avec défense à quiconque de s'en mêler sans son ordre Action royale

Agriculture, élevage, commerce, industrie