TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Catégories / Délibérations / Délibération 16480527(01)

Délibération 16480527(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480527(01)
CODE de la session	16480213
Date	27/05/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	84r
Espace occupé	0,3

Texte :

Du mecredy vingt septie(sme) jour du mois de may, president Mond. seigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Lamamye, scindic general, a dict que le seneschal de ceste ville a faict dessein de poursuivre la suppression du nouveau siege presidial de Limoux quy a esté esclipsé despuis quelques années de son ressort, et pour y parvenir plus facillement il a besoing des assistences de ceste assemblée, ainsin qu'elle a faict pour le presidial de Nysmes et au(tr)es en pareilles rencontres.
A esté arresté que par les depputés du pays en cour Sa Ma(jes)té sera très humblement suppliée de voulloir supprimer led. siege pre(sidi)al de Limoux comme tout a faict inutille a son service et ruineux aux habitans de ceste province.

Doléances mentionnées dans les délibérations	16480527(01)
Justice
Le roi sera supplié de supprimer le présidial de Limoux, qui a été soustrait depuis quelques années du ressort du sénéchal de Carcassonne	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances