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Délibération 16490607(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490607(01)
CODE de la session	16490601
Date	07/06/1649
Cote de la source	C 7101
Folio	12r
Espace occupé	0,10 p.

Texte :

Du lundi septiesme de juin, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Les sieurs vicaire general de Monseigneur l'evesque de Mirepoix, l'envoyé de Monsieur le baron de Campendu et les diocezains de Carcassonne et Lavaur ont presté le serment, leurs procura(ti)ons ayant esté trouvées en bonne et deue forme, ayant esté presantées devant la procession.

Qualité des membres	16490607(01)
Députés du tiers
Admission des diocésains de Carcassonne et Lavaur, leur procuration étant reconnue valide	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres	16490607(01)
Envoyés des barons
Admission de l'envoyé du baron de Capendu, sa procuration étant reconnue valide	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres	16490607(01)
Vicaires des prélats
Admission du vicaire général de l'évêque de Mirepoix, sa procuration étant reconnue valide	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province