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Délibération 16490608(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490608(01)
CODE de la session	16490601
Date	08/06/1649
Cote de la source	C 7101
Folio	12v
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Du mardi huictiesme juin, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'evesque de Castres, Monsieur le baron de Castelnau et les autres sieurs commiss(ai)res deputez pour examiner les comm(iss)ions de la tailhe et tailhon ont raporté qu'elles estoint conformes a celles de l'année passée, de quoy ils ont esté remerciés par Monsieur le presidant.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16490608(01)
Modalités de l'obéissance
Les commissaires nommés pour examiner les commissions pour la taille et le taillon ont rapporté qu'elles étaient conformes à celles de l'année précédente	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux