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Délibération 16490621(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490621(02)
CODE de la session	16490601
Date	21/06/1649
Cote de la source	C 7101
Folio	24r
Espace occupé	0,15 p.

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Usez, monsieur le baron de Castelnau et les au(tr)es deputez qui avoient esté nommés pour conferer avec Mess(ieu)rs les tresoriers de France de cette ville sur le fait du fonds destiné pour la repara(ti)on des ponts et chaussées ayant fait le rapport de leur commission, l'assamblée a ranvoyé a y deliberer a une aultre fois.

Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France)	16490621(02)
Collaboration
Après avoir entendu le rapport des commissaires nommés pour conférer avec les trésoriers de France sur le fonds pour la réparation des ponts et chaussées, l'assemblée renvoie la délibération à une autre fois	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances

Economie	16490621(02)
Travaux publics
Après avoir entendu le rapport des commissaires nommés pour conférer avec les trésoriers de France sur le fonds pour la réparation des ponts et chaussées, l'assemblée renvoie la délibération à une autre fois	Action des Etats Travaux publics et communications