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Délibération 16490621(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490621(04)
CODE de la session 16490601
Date 21/06/1649
Cote de la source C 7101
Folio 25r
Espace occupé 0,15 p.

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Thoulouze a esté prié par l'assamblée de vouloir a son retour a Thoulouze prandre connoissance des deniers employés par les tresoriers de lad. ville pour la repara(ti)on des pontz et chaussées, le scindic general de la province appellé.

Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) 16490621(04)
Collaboration
L'archevêque de Toulouse a été prié de s'informer, à son retour à Toulouse, en présence du syndic général, de l'emploi des fonds fait par les trésoriers de France de Toulouse pour la réparation des ponts et chaussées Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances

Economie 16490621(04)
Travaux publics
L'archevêque de Toulouse a été prié de s'informer, à son retour à Toulouse, en présence du syndic général, de l'emploi des fonds fait par les trésoriers de France de Toulouse pour la réparation des ponts et chaussées Action des Etats

Travaux publics et communications