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Délibération 16490623(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490623(01)
CODE de la session	16490601
Date	23/06/1649
Cote de la source	C 7101
Folio	26r
Espace occupé	0,15 p.

Texte :

Du me(r)credy vingt troisiesme juin, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
A esté arresté que la delibera(ti)on qui ordonne aux scindicz generaux de faire recueil des divers arrestz les plus importans pour la province sera renouvellée.

Archives	16490623(01)
Archives de la province
Renouvellement de la délibération qui ordonne aux syndics généraux de faire un recueil de divers arrêts, les plus importants pour la province	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province