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Délibération 16490625(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490625(01)
CODE de la session 16490601
Date 25/06/1649
Cote de la source C 7101
Folio 26r-26v
Espace occupé 0,33 p.

Texte :

Du vandredi vingtcinquie(sme) juin, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne ayant dit a l'assamblée que Messieurs les commissaires du Roy attandoient reponse des demandes qu'ilz avoient faites de la part de Leurs Majestés, les Estatz ayant meuremant consideré la susd. propos(ition) et leur impuissance, ont dit ne leur pouvoir rien accorder, quel zelle et passion qu'ilz ayent pour son service, et pour le faire savoir a Messieurs les Commissaires du Roy, ont esté nommés Monseigneur l'evesque de Carcassonne, Monsieur le baron de Castres, les sieurs capitouls de Thoulouze et consulz de Montpellier, lesquelz a leur retour ont rapporté que mesd. sieurs les commiss(ai)res en avertiroient Leurs Majestés aux termes les plus obligeans qu'il[s] pourroi|[en]t pour la province et les avoient assurez qu'ils ne perdroient jamais d'occasion a leur tesmoigner l'affection qu'ilz ont pour ses interestz, de quoy ilz ont esté remerciés par Monseigneur l'archeveque de Narbonne de la part de l'assamblée.

Relations avec les commissaires du roi 16490625(01)
Collaboration
Nomin. de députés pour apporter la délib. refusant le don gratuit aux commiss. du roi; à leur retour, les députés rapportent que les commiss. la transmettront au roi dans les termes les plus obligeants possible & qu'ils assurent la prov. de leur affection Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Consentement de l'impôt 16490625(01)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Refus des Etats d'accéder aux demandes pour le don gratuit [750 000 l. : voir E16490611(3)] faites par les commissaires du roi en son nom, à cause de leur "impuissance", malgré le "zèle et passion" qu'ils ont pour son service Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 16490625(01)
Don gratuit
Les commissaires du roi, par l'intermédiaire de l'archevêque de Narbonne, font savoir à l'assemblée qu'ils attendent une réponse sur leur demande de don gratuit [750 000 l. : voir E16490611(3)] Action royale

Fiscalité, offices, domaine