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Délibération 16490629(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490629(01)
CODE de la session 16490601
Date 29/06/1649
Cote de la source C 7101
Folio 30r-30v
Espace occupé 0,33 p.

Texte :

Le mardy vingtneufiesme juin, jour de saint Pierre, Monseigneur l'archevesque de Narbonne ayant convoqué extraordinairemant l'assamblée pour recevoir Mess(ieu)rs les commissaires presidans pour le Roy sur quelque propo(siti)on qu'ils avoient a faire, lesd. s(ieu)rs commiss(ai)res estant entrez auroient dit que la delibera(ti)on cy devant prise sur le sujet de l'eedit de Beziers du mois d'octobre mil six cens trante deux leur sembloit estre couchée en des termes qui ne pouvoient pas bonnemant estre presantez au Roy et qu'ils seroient bien aizes d'y voir apporter quelque adoucissemant. Monseigneur le presidant leur auroit repondu que cette assamblée ne s'estoit jamais escartée des termes de l'obeissance qu'elle devoit a Leurs Majestés, elle verroit encore si par mesgarde il seroit eschapé dans cette delibera(ti)on quelque mot qu'elle deut corriger.
Surquoy, lesd. sieurs commiss(ai)res estant sortis, on avoit encore deliberé de nouveau et treuvé qu'il n'y avoit rien qui ne fut très respectueux et ne marquat le devoir et la soumission que des bons et fidelles sujetz doivent a leur prince, et pour leur faire scavoir la confirma(ti)on de cette delibera(ti)on, ont esté nommez Monseigneur l'evesque de Carcassonne, Monsieur le baron de Castres, les sieurs capitoux de Tholoze et consulz de Montpellier.

Relations avec les commissaires du roi 16490629(01)
Conflit
Refus des Etats d'adoucir les termes (qu'ils estiment très respectueux) de la délib. sur l'é. de Béziers, bien que les commiss. du roi leur aient dit qu'ils "ne pouvaient bonnement être présentés au roi" ; des dép. sont nommés pour leur confimer la délib. Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Défense des privilèges 16490629(01)
Droits et libertés
Refus des Etats, convoqués extraordinairem. le jour de St Pierre, d'adoucir les termes (qu'ils estiment très respectueux) de la délib. sur l'édit de Béziers, bien que les commiss. du roi leur aient dit qu'ils "ne pouvaient bonnement être présentés au roi" Action des Etats

Institutions et privilèges de la province