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Délibération 16490701(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490701(01)
CODE de la session	16490601
Date	01/07/1649
Cote de la source	C 7101
Folio	31r-31v
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Du judi premier juillet, presidant Monseig(neu)r l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'evesque d'Usez, Monsieur le baron de Ganges et les au(tr)es commiss(ai)res deputez pour recevoir les plainctes des gens de guerre ont raporté que la province avoit souffert quantité de logemans qui reviennent a des sommes immanses avec ordres donnez de Messieurs les lieutenans du Roy qui portoient en payant, et lettres ecrittes par Monsieur de Breteuil, intendant dans cette province, portant d'en faire les avances avec promesse de ramboursemant, de laquelle ils n'avoient veu aucun effet.
Suquoy a esté desliberé que Monseigneur l'evesque d'Usez, Monsieur le baron de Ganges et les sieurs deputez d'Alby et de Castres verront ledit sieur intendant pour conferer avec luy des moyens pour effectuer ledit rambourcemant.

Relations avec les commissaires du roi	16490701(01)
Collaboration
Les commissaires nommés pour recevoir les plaintes au sujet des gens de guerre conféreront avec l'intendant des moyens de rembourser les avances faites par les communautés qui ont souffert les logements	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Désordres	16490701(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
La province a souffert quantité de logements de gens de guerre, et les communautés qui les ont logés n'ont été ni payées ni remboursées de leurs avances contrairement aux ordres des lieutenants du roi at aux promesses de l'intendant	Action des Etats Affaires militaires et ordre public