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Délibération 16490806(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490806(02)
CODE de la session 16490601
Date 06/08/1649
Cote de la source C 7201
Folio 53v
Espace occupé 0,5 p.

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit q(ue) le sieur de Champigni, cy devant intendant en la justice en Lionnois, ayant fait un traitté avec Pierre Buisson, voiturier par eau de la ville de Lion, pour l'embarquemant des troupes qui dessandent par le Rosne pour aller en Catalogne ez années 1642 et 1643, il auroit fait un despartemant de lad. depance dans lequel les diocezes de Nismes, Viviers et Usez auroient esté comprins, ce qui a esté confirmé par quelques arrestz du Conseil, comme cette assamblée n'avoit pas voulu même souffrir un pareil departemant fait par les sieurs intendans de la justice en cette province comme directement contraire a ses droictz et a ses libertez, elle auroit deliberé de s'oppozer a cette entreprise et d'intervenir en l'instance qui avoit esté formée au Con(se)il, neanmoins, quoy que ses deputez ayent sceu faire, ilz n'ont pu encore faire decharger lesd. diocezes de cette demande, et il est averti que le nommé Maignan, marchand du Bourg, a esté arresté prisonnier ces jours passés a Lyon pour ce sujet, a quoy il est important de remedier.
A esté arresté que le scindic general continuera son intervention pour obtenir la decharge desd. diocezes et neanmoins qu'il sera escrit de la part de cette assamblée aux s(ieu)rs Prevost des marchands et eschevins de Lion pour les prier d'arrester le cours de lad. poursuitte en impozant silance audit Buisson et ses associés et mettant en liberté tous ceux desd. diocezes qui sont arrestés a cette occasion, et en cas ilz n'accorderont cette justice aux estatz, ilz delibereront s'il y a lieu d'uzer de represa[i]lles.

Désordres 16490806(02)
Abus d'agents royaux
L'intendant du Lyonnais, Champigny, a inclus les dioc. de Nîmes, Viviers et Uzès, contre les droits et libertés de la province, dans le département des frais de transport des troupes par le Rhône en 1642/43 vers la Catalogne Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Relations avec les autres provinces et pays 16490806(02)
Conflit
On écrira aux prévôt des marchands & échevins de Lyon pour qu'ils arrêtent les poursuites contre des particuliers des dioc. de Nîmes, Viviers & Uzès sous prétexte que ces dioc. devraient contribuer aux frais de transport de troupes par le Rhône en 1642/43 Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Justice 16490806(02)
Droit de représailles
Représailles envisagées contre le prévôt des marchands et les échevins de Lyon s'ils ne cessent pas leurs poursuites contre des habitants des diocèses de Nîmes, Uzès et Viviers Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Défense des privilèges 16490806(02)
Soutien aux groupes et aux particuliers
Le synd. gén. fera libérer des habitants des dioc. de Nîmes, Viviers & Uzès arrêtés à Lyon, ces dioc. ayant refusé de contribuer aux frais de transport de troupes par le Rhône ordonnés par l'intendant de Lyon en 1642/43, contre les libertés provinciales Action des Etats

Institutions et privilèges de la province