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Délibération 16490830(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490830(01)
CODE de la session	16490601
Date	30/08/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	56r
Espace occupé	0,33 p.

Texte :

Du lundy trantiesme aoust, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
L'assamblée ayant esté avertye que Monseigneur l'evesque d'Alby dans les harangues qu'il a fait au Roy, a la Reyne et a Son Altesse Royalle il avoit oublié de parler de la justification de Monseigneur l'evesque du Puy, une des plus importantes affaires dont il fut chargé de la part des estatz tant pour le merite de la personne que pour l'innocence de sa cause, il a esté arresté qu'on escrira a Monseigneur l'evesque d'Alby pour l'obliger a demander une audiance particuliere sur ce sujet et de plus que les deputez qui iront en cour pour porter le cayer des doleances seront chargez dans les harangues qu'ils fairont au Roy, a la Reyne et a son A. R. de justiffier ledit seigneur evesque du Puy, ne pouvant estre accusé que par l'imposture et malice des ennemys de la verité.

Défense des privilèges	16490830(01)
Soutien aux députés et aux officiers des Etats
On écrira à l'évêque d'Albi, qui a oublié de parler de la justification de l'évêque du Puy dans ses harangues à la cour, pour qu'il obtienne une audience sur ce sujet ; les députés qui porteront le cahier de doléances en parleront dans leurs discours	Action des Etats Institutions et privilèges de la province