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Délibération 16490909(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490909(01)
CODE de la session 16490601
Date 09/09/1649
Cote de la source C 7201
Folio 64v
Espace occupé 0,5 p.

Texte :

Du judy neufviesme septambre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Joubert, scindic general, apprès avoir represanté les longs services randus pandant vingt sept années par le sieur Any en la charge de procureur a la cour des aydes, laquelle [sic pour lequel] avoit esté constraint par une extreme vieilhesse de vandre au sieur Tavernier, fort intelligent et tout affectionné pour les interestz de la province, a dit que le sieur Any, cy devant procureur, supplioit très humblemant l'assamblée, en consideration de ses longs services, de vouloir luy accorder quelque gratifica(ti)on.
L'affaire mize en deliberation, a esté arresté n'y avoir lieu d'user d'aucune gratifica(ti)on pour le sieur Any, avec deffances tant aux scindicz generaux que au(tr)es des estatz de faire telles propositions et semblables demandes, et parce que l'assamblée a esté informée de la capacité et intelligence du sieur Tavernier, acquereur de l'office de procureur dudit sieur Any, elle a ordonné au sieur de Joubert, scindic general, de luy remettre en main tous les papiers et actes de la province que le sieur Any avoit pour deffandre ses interestz a la cour des aydes, l'agreant pour son procureur.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 16490909(01)
Gratifications
Refus d'accorder au sieur Any, vendeur de l'office de procureur [des Etats] à la cour des Aides, une gratification, malgré ses 27 ans de service, et défense aux syndics généraux de faire de pareilles propositions Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Agents et bureaux des Etats et des diocèses 16490909(01)
Nomination
Les Etats agréent le sieur Tavernier, acquéreur de l'office de procureur [des Etats] à la cour des Aides et demandent au sieur Any, vendeur de l'office, de lui transmettre tous les papiers de la province Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province