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Délibération 16491006(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16491006(01)
CODE de la session 16490601
Date 06/10/1649
Cote de la source C 7201
Folio 85v-86r
Espace occupé 0,5 p.

Texte :

Du mescredy sixiesme octobre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Thoulouze, Monseigneur l'evesque de Beziers, Messieurs les barons de Castelnau et de Villeneufve et au(tr)es qui avoient esté priez de porter a Messieurs les commissaires presidantz pour le Roy aux estatz l'eedit de la revocation de l'eedit de Beziers et les commissions reformées selon les droitz et libertés de la province, desquelles il avoit esté fait lecture en plaine assamblée et avoient esté approuvées, ont raporté que lesd. srs Commissaires presidantz pour le Roy leur avoient dit qu'ils les envoyeroient au Conseil, et leur ayant dit si les deputez, attandant l'arrivée de leur courrier, pourroient pour quelque temps aller chés eux pour donner ordre a leurs affaires, ilz leur ont repondu qu'ilz croyoient qu'ilz le pourroient pourveu qu'ilz fussent de retour le vingtie(sme) du p(rese)nt moys, et qu'en ce temps ilz croyoient avoir responce de la cour, ensuitte de quoy Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant en cette assamblée, a exorté tous ceux qui voudroient aller chés eux ou ailheurs d'estre de retour le vingtiesme precisemant pour entrer le vingt uniesme.

Relations avec les commissaires du roi 16491006(01)
Collaboration
Les commiss. du roi, à qui les envoyés des E. ont apporté leur version des commissions & de la révocation de l'éd. de Béziers, ont dit qu'ils l'envoyaient au Conseil; en attendant le retour du courrier, les députés pourront rentrer chez eux jusqu'au 20/10 Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Discipline 16491006(01)
Présence
En attendant le retour du courrier envoyé par les commissaires du roi, les députés qui le souhaitent pourront rentrer chez eux à condition d'être de retour le 20 octobre Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province