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Délibération 16491111(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16491111(02)
CODE de la session 16490601
Date 11/11/1649
Cote de la source C 7201
Folio 98r
Espace occupé 0,25 p.

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne a dit que Messieurs de la cour des comptes, aydes et finances de cette ville luy avoient temoigné qu'ils souhaitoient de propozer quelques moyens innocens a l'assamblée pour se garentir et la soulager de cette multiplicité d'officiers qu'on vouloit establir dans leur compagnie s'il luy plaisoit de voulloir nommer des commissaires, et pour cet effet ont esté nommez Messeigneurs les evesques de Viviers et d'Alby, Messieurs les Barons de Castres et de Merinville, les sieurs deputés de Carcassonne, Nismes, Castres et Saint-Pons.

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) 16491111(02)
Collaboration
A la demande de la cour des Comptes, les Etats nomment des commissaires pour examiner les "moyens innocents" qu'elle veut leur proposer pour se garantir contre la multiplicité nuisible d'officiers qu'on veut établir Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances

Commissions 16491111(02)
Nomination
A la demande de la cour des Comptes, les Etats nomment des commissaires pour examiner les "moyens innocents" qu'elle veut leur proposer pour se garantir contre la multiplicité d'officiers qu'on veut établir dans leur compagnie Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Plaintes 16491111(02)
Offices
A la demande de la cour des Comptes, les Etats nomment des commissaires pour examiner les "moyens innocents" qu'elle veut leur proposer pour se garantir contre la multiplicité nuisible d'officiers qu'on veut établir Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine