Délibération 16491117(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491117(06)
CODE de la session	16490601
Date	17/11/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	103r
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne a dit que cette assamblée avoit reiglé le maniemant et les attribu(ti)ons des tresoriers de la Bource, qu'il ne reste qu'a choisir les personnes que cette assamblée jugeroit les plus dignes de cet employ.
L'affaire mize en deliberation, les Estatz, considerants les longs et fidelles services que ceux de la maison de Monsieur de Penautier y ont randus et les justes esperances qu'ilz ont que le sieur Pierre de Reich, que Monsieur de Penautier pere a presanté pour les suplier de le vouloir agréer en lad. commission, s'en acquitera très dignemant, et ayants veu d'ailheurs avec quelz soins, diligences, bonté et fidelité le sieur Le Secq, cy devant tresorier de la Bource, a exercé lad. charge, ont unanimemant et très agreablemant nommé led. Pierre de Reich et François Le Secq pour exercer lad. charge de tresorier de la Bource soubz les condi(ti)ons, attribu(ti)ons portées par la precedante deliberation et pour en jouir egalemant et alternativemant tout autant de temps qu'il plairra aux Estatz, si s'est Monsieur Bernard de Reich, sieur de Penautier, tresorier de France, randu pleige, caution et principal debiteur et responsable du maniemant de sondit fils soubz les obliga(ti)ons de tous et chacuns ses biens comme est accoustumé pour les deniers et affaires du Roy.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16491117(06)
Nomination
Les Etats commettent à l'exercice de la charge de trésorier de la Bourse, pour autant de temps qu'il leur plaira, François Le Secq et Pierre de Reich, sieur de Pennautier, ce dernier étant présenté par son père Bernard	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16491117(06)

Texte :