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Délibération 16491123(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16491123(03)
CODE de la session 16490601
Date 23/11/1649
Cote de la source C 7201
Folio 110v-111r
Espace occupé 0,75 p.

Texte :

La liste des commissaires principaux des assiettes qui ont esté nommez et subrogés par Messieurs les Commissaires presidans pour le Roy aux estatz pour la tenue desd. assiettes des vingt deux diocezes de cette province suivant l'edit du mois de mars 1637 a esté leue en plaine assamblée, scavoir

Monseigneur l'archevesque et Primat de Narbonne pour le dioceze de Narbonne
Monseigneur l'evesque de Saint Pons pour le dioceze de Saint Pons
Monseigneur l'evesque de Lodève pour le dioceze de Lodeve
Au sieur Segua, vicaire general de Lavaur, pour le dioceze de Lavaur
Au sieur de Fraust, vicaire general de Nismes, pour le dioceze de Rieux

Au sieur de La Forest, baron de Castelnau de Levy, l'assiette de Nismes
Au sieur marquis de Castres, l'assiette de Montpellier
Au sieur de Mance Vieulé, baron de Villeneufve, l'assiette de Beziers
Au sieur baron de Ganges, l'assiette d'Agde
Au sieur baron de Rieux, l'assiette d'Alby
Au sieur de Villerousset, envoyé de Polignac, l'assiette de Gevaudan
Au sieur de Montmaur, envoyé du baron de Coufoulens, l'assiette de Mirepoix
Au sieur de La Pomarede, envoyé du baron de Saint Felix, l'assiette de Carcassonne
Au sieur de Varenes, envoyé du baron de Castelnau d'Estrefons, l'assiette de Montauban
Au sieur Decorné, envoyé d'Arques, l'assiette du Puy

Au sieur de Boyer, deputé de Toulouze, l'assiette de Thoulouze
Au sieur de Rosel, consul de Montp(elli)er, l'assiette de Saint Papoul
Au sieur de Pradels, consul de Castres, l'assiette de Castres
Au sieur de Mairargues, consul d'Uzez, l'assiette d'Uzez
Au sieur de Cassaignes, scindic de Narbonne, l'assiette d'Allet et de Limoux
Au sieur de Pointy, deputé de Valentine, l'assiette de Comenge
et au sieur de Piolenc, l'assiette du Vivarez.

Institutions de la province 16491123(03)
Diocèses
Lecture de la liste des commissaires principaux aux assiettes, nommés par les commissaires du roi (5 pour le clergé, 10 pour la noblesse, 7 pour le tiers) Action des Etats

Institutions et privilèges de la province