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Délibération 16501102(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501102(01)
CODE de la session	16501024
Date	02/11/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	013r
Espace occupé	0,25

Texte :

Du mescredi matin deuxiesme jour de novambre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'evesque de Carcassonne, presidant au bureau des Comptes, a dit que bien que par les deslibera(ti)ons de cette assamblée il soit ordonné aux estapiers des dioceses de remettre au greffe des Estatz les comptes de la fourniture qu'ils ont faitte desd. estappes, avec les pieces justifficatives d'iceux, sur peyne d'estre ranvoyez en l'année prochaine, il n'y en a pas un encore de remis.
Surquoy Monseigneur le presidant a exhorté les deputez desd. diocezes de faire remettre promptemant les susd. comptes, sur les peynes portées par les susd. deslibera(ti)ons.

Affaires militaires	16501102(01)
Etape
Les députés des diocèses sont exhortés à faire remettre promptement par les étapiers au greffe des Etats les comptes de la fourniture des étapes, ce qu'aucun d'entre eux n'a encore fait	Action des Etats Affaires militaires et ordre public