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Délibération 16501102(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501102(03)
CODE de la session	16501024
Date	02/11/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	013v
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur de Pennautier, tresorier de la Bourse, a dit que dans les impo(siti)ons qui ont esté faittes l'année derniere 1649 et 1650, il a esté fait fondz chaque année de vingt cinq mil cent soixante dix livres pour les gardes de S. A. R. et de 12 000 l. pour les repara(ti)ons des places frontieres, mais que dans l'estat de recouvremant et destina(ti)on des places frontieres il n'est pas dit a qui Monsieur Le Secq et luy en doivent faire le payemant, suppliant l'assamblée de le luy ordonner.
Surquoy a esté desliberé, attandu que lesd. sommes ont esté accordées par les Estatz en considera(ti)on de S. A. R., les tresoriers de la Bourse en vuyderont leurs mains par ses ordres, sur lesquelz et les quittances des partyes prenantes lesd. sommes leur seront passées et allouées en la despance de leurs comptes sans difficulté.

Impôts	16501102(03)
Places-fortes et ouvrages défensifs
A la demande du sr de Pennautier, il est précisé que les sommes de 25 170 l. pour les gardes de S. A. R. et de 12 000 l. pour les places frontières seront payées sur l'ordre de Gaston d'Orléans	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine