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Délibération 16501105(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501105(03)
CODE de la session	16501024
Date	05/11/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	017r
Espace occupé	0,15

Texte :

Monseigneur l'evesque du Puy, deputé avec Monsieur le baron de Castries, les sieurs capitoulz de Thoulouze et consulz de Montpelier, deputez vers Messieurs les commissaires pour leur porter plainte contre le notaire, ont raporté que lesd. sieurs commissaires leur auroient tesmoigné estre desplaisants de ce qui estoit arrivé a l'assamblée, pour la satisfaction de laquelle ils employoient leur authorité.

Relations avec les commissaires du roi	16501105(03)
Collaboration
Les commissaires du roi ont assuré aux députés envoyés auprès d'eux qu'ils emploient leur autorité à faire punir le notaire qui a offensé le baron de Lanta	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux