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Délibération 16501108(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16501108(03)
CODE de la session 16501024
Date 08/11/1650
Cote de la source C 7106
Folio 019r et 020r
Espace occupé 0,33

Texte :

Messieurs les commissaires presidans pour le Roy estans venus a l'assamblée, Monsieur le comte de Bieule a dit qu'il leur avoit fait scavoir a l'ouverture des estatz que la necessité des affaires du Roy requeroit un notable secours cette année pour subvenir a la subsistance de ses armées, ainsy que Monsieur de Miromesnil leur fairoit plus particulieremant entendre, lequel leur expliqueroit les volontez de Leurs Majestez.
[Discours de Miromesnil demandant 1 500 000 l. : E16501108(2) et réponse de l'archevêque de Narbonne : E16501108(3)].
Après que Messieurs les commissaires ont esté sortis, Monseigneur l'archevesque de Narbonne a dit qu'un châcun avoit entendu les demandes qui estoient faittes de la part du Roy, sur lesquelles il falloit panser pour y opiner un de ces jours.

Consentement de l'impôt 16501108(03)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Les commissaires du roi ayant demandé un don gratuit de 1 500 000 l., l'archevêque de Narbonne, après leur départ, dit qu'il faut y penser "pour y opiner un de ces jours" Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 16501108(03)
Don gratuit
Les commissaires du roi demandent de sa part, en "notable secours cette année pour subvenir à la subsistance de ses armées", 1 500 000 l. Action royale

Fiscalité, offices, domaine