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Délibération 16501109(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501109(03)
CODE de la session	16501024
Date	09/11/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	021r
Espace occupé	0,15

Texte :

Les estatz ont enjoinct aux scindicz de Viverois et de Gevaudan d'envoyer querir pandant la tenue des estatz la roue qui marque le tour des seigneurs barons desd. pays de Viverois et de Gevaudan qui doivent venir aux estatz, affin que nul desd. seigneurs barons y puisse venir ny envoyer s'il n'est pas de tour, suivant les reiglemans de cette assamblée.

Qualité des membres	16501109(03)
Barons et baronnies
Les syndics de Vivarais et de Gévaudan sont priés d'aller chercher la "roue" des barons de tour de leurs pays afin qu'aucun baron ne puisse venir ni déléguer un envoyé s'il n'est de tour	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province