AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Catégories / Délibérations / Délibération 16501110(02)

Délibération 16501110(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16501110(02)
CODE de la session 16501024
Date 10/11/1650
Cote de la source C 7106
Folio 021v
Espace occupé 0,33

Texte :

Le sieur de Lamamye, scindic general, a dit que le sieur de Boisrousset suplie cette assamblée de vouloir revoquer une desliberation qu'on a obtenue ces jours passez par surprinse portant que le scindic general de la province interviendroit contre luy en l'instance qu'il a pandante en lad. cour des comptes, aydes et finances de Montpelier contre les receveur ancien et alternatif du dioceze du Puy pour raison de l'office quatriennal qu'il auroit acquis dez l'année mil six cens quarante six, que le sieur Pierre Peyret exerce avec l'office de receveur triennal dudit dioceze, l'un et l'autre appartenantz aud. sieur de Boisrousset, attandu que laditte province n'a aucun interest en lad. instance et que c'est une affaire toutte particuliere entre lesd. parties.
Lecture faitte de la susditte delibera(ti)on du quatriesme de ce moys, a esté desliberé qu'elle demeure des a presant revoquée et que le scindic general n'interviendra plus en lad. instance, de laquelle il se despartira s'il y estoit intervenu.

Justice 16501110(02)
Contentieux
Révocation de la délibération du 04/11/1650 [16501104(05)] contre le sr de Boisroussset, acquéreur de l'office de receveur quadriennal du diocèse du Puy : celui-ci, qui le fait exercer par le receveur triennal, fait valoir que c'est une affaire privée Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances