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Délibération 16501114(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16501114(02)
CODE de la session 16501024
Date 14/11/1650
Cote de la source C 7106
Folio 0,25v
Espace occupé 0,25

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant desd. estatz, a dit qu'il avoit receu une lettre de Messieurs les eschevins de la ville de Lyon, lesquelz luy ont envoyé un memoire pour le communiquer a cette assamblée touchant le moyen qu'il y avoit de faire suprimer la douane de Valance et procurer d'au(tr)es soulagemans aux habitans de cette province.
Sur quoy, pour examiner led. memoire et en faire raport a l'assamblée, ont esté nommez Monseigneur l'evesque coadjuteur de Montauban, Monsieur le baron de Castries, les sieurs capitoulz de Thoulouze et consulz de Carcassonne

Commissions 16501114(02)
Nomination
L'archevêque de Narbonne ayant reçu une lettre des échevins de Lyon sur les moyens de supprimer la douane de Valence, des commissaires sont nommés pour examiner le mémoire qu'ils ont envoyé Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Impôts 16501114(02)
Douanes et traites
Les échevins de Lyon ont envoyé une lettre et un mémoire sur les moyens de supprimer la douane de Valence et de procurer d'autres soulagements à la province Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine