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Délibération 16501128(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16501128(02)
CODE de la session 16501024
Date 28/11/1650
Cote de la source C 7106
Folio 033r-033v
Espace occupé 0,5

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que n'y ayant point de messagers ordinaires dans la province depuis longtemps, chacun estant obligé de faire porter par des hommes envoyez exprez ou par le courier ordinaire leurs grosses despeches, comme sont les actes et procedures servans aux procez pandans devant les senechaux, chambre de l'eedit, Cour des comptes et Cour de Parlemant, les nommez Colomby, Tiffy et Varages auroient esté pourveuz par le Roy de la messagerie dans les senechaucées de cette province, ce qu'estant venu a la connoissance des commis aux bureaux de l'ordinaire de Tholoze et Montpelier, ilz auroient choqué l'establissemant desd. messagers pour faire passer touttes les depeches par les mains du courrier ordinaire et formé instance pour raison de ce au con(se)il qui est encore indecize, en laquelle par deliberation des derniers estatz le scindic general est chargé d'intervenir pour prandre le fait et cause desd. messagers contre les commis aux bureaux de l'ordinaire, sans prejudice aux villes de la province d'establir des messagers si bon leur samble suyvant leur ancienne liberté, en vertu de laquelle clause David Albus, associé du commis au bureau de l'ordinaire de Montpelier, a capté artificieusemant la nomina(ti)on de messager des villes de Mont(elli)er et Nismes pour ruyner par ce moyen la messagerie desd. Collomby, Tiffy et Varages et suprimer incontinant après la sienne affin de necessiter un chacun de faire porter leurs despeches par l'ordinaire.
Surquoy a esté arresté que par Monseigneur l'evesque coadjuteur de Montauban, Monsieur le baron de Villeneufve, les sieurs consulz de Castres et d'Agde l'eedit de creation desd. messagers, ensemble les delibera(ti)ons de cette assamblée prinses sur ce sujet ez années 1649 et 1650 seront examinées pour, sur leur raport, y estre desliberé.

Commissions 16501128(02)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner les problèmes posés par la création dans la province de messagers pourvus par le roi pour le transport des dépêches des particuliers Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Désordres 16501128(02)
Abus d'agents royaux
Les commis des bureaux de l'ordinaire du courrier ont attaqué au Cons. les messagers pourvus par le roi ; l'un d'eux s'est fait nommer messager de Montpellier & Nîmes pour les ruiner & ensuite supprimer sa charge pour qu'on n'utilise plus que l'ordinaire Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Economie 16501128(02)
Postes
Le roi a pourvu les nommés Colomby, Tiffy et Varages de la messagerie dans les sénéch. de la province pour le transport des dépêches des particuliers, sans préjudice du droit des villes d'établir des messagers de leur choix suivant leur ancienne liberté Action royale

Travaux publics et communications