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Délibération 16501201(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501201(01)
CODE de la session	16501024
Date	01/12/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	034r
Espace occupé	0,25

Texte :

Du judy matin premier jour de decembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Simian, vicaire general de Monseigneur l'evesque de Viviers, a dit que suivant l'ordre de cette assamblée il avoit envoyé querir un vieux parchemin qu'il avoit recouvert depuis peu, contenant plusieurs privileges de cette province, ensemble un registre de plusieurs anciennes delibera(ti)ons dud. pays de Viviers, parmy lesquelles est la roue qui marque le tour de Messieurs les barons du Viverois que les estatz ont si souvant demandée, suppliant Monseigneur le presidant de vouloir commettre quelqu'un de l'assamblée pour voir lesd. actes et scavoir s'ils peuvent estre utilles a la province.
Surquoy ont esté nommez Monseigneur l'evesque d'Uzez, Monsieur le baron de Castelnau, les sieurs capitoul de Tholoze et consul de Montpellier.

Commissions	16501201(01)
Nomination
Nomination de commissaires pour voir un vieux parchemin contenant plusieurs privilèges de la province et un registre de délibérations du Vivarais contenant la roue des barons, apportés par le vicaire de l'évêque de Viviers	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province