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Délibération 16501213(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501213(01)
CODE de la session	16501024
Date	13/12/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	038r
Espace occupé	0,33

Texte :

Du mardy treisieme jour de decembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant desd. estatz, a dit que Messieurs de la cour des comptes de Montpelier luy ont envoyé l'arrest qu'ils avoient donné a la priere de cette assamblée en l'affaire des habitans de Beaucayre tel qu'on le pouvoit desirer, et en ayant esté fait lecture, a esté arresté qu'il sera registré ez registres des estatz et qu'on en remerciera Messieurs de lad. cour en la personne de Monsieur le premier presidant, auquel effet Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant desd. estatz, a esté prié de luy en vouloir faire le remerciemant, et a esté desliberé que les deputez du pays en cour assisteront ceux de la ville de Beaucaire et fairont aux fraix et despans du pays touttes les poursuittes necessaires pour la conserva(ti)on des droitz et franchises de leur foire et revoca(ti)on de la reprecia(ti)on des droitz forains, et en mettront, si le cas y eschet, un article exprez dans le cayer de doleances.

Enregistrement d'un texte officiel	16501213(01)
Acte royal
L'arrêt de la cour des Comptes en faveur des habitants de Beaucaire, donné tel que le souhaitaient les Etats, sera transcrit dans les registres de l'assemblée	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Défense des privilèges	16501213(01)
Soutien aux communautés et aux diocèses
Les députés à la Cour assisteront les habitants de Beaucaire pour la conservation des droits et franchises de leur foire et contre l'augmentation des droits forains, avec possibilité d'en faire un article du cahier de doléances	Action des Etats Institutions et privilèges de la province
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)	16501213(01)
Collaboration
L'archevêque de Narbonne est prié de remercier, en la personne de son premier président, la cour des Comptes d'avoir donné un arrêt favorable aux habitants de Beaucaire	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances