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Délibération 16501229(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16501229(01)
CODE de la session 16501024
Date 29/12/1650
Cote de la source C 7106
Folio 044r-044v
Espace occupé 0,2

Texte :

Du judy 29 decembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'evesque de Nismes a dit qu'il estoit important que cette assamblée fut informée de quelque desordre qui arriva a Nismes pandant le cours de cette année et qui l'obligea d'en sortir avec son chapitre, et comme il a beaucoup d'actes a faire voir sur ce subjet, a prié Monseigneur le presidant de luy vouloir donner des commisssaires.
Surquoy ont esté nommez Monseigneur l'evesque d'Uzez, Monsieur le baron de Ganges, les sieurs capitoul de Tholoze et consul de Carcassonne.

Commissions 16501229(01)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner les actes apportés par l'évêque de Nîmes au sujet des événements qui l'ont chassé de la ville de Nîmes, lui et son chapitre Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Désordres 16501229(01)
Troubles civils et révoltes
L'évêque de Nîmes apporte des actes sur les désordres qui l'ont contraint de quitter la ville de Nîmes, lui et son chapitre Action des Etats

Affaires militaires et ordre public