Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16510110(01) |
CODE de la session | 16501024 |
Date | 10/01/1651 |
Cote de la source | C 7106 |
Folio | 054r-054v |
Espace occupé | 0,25 |
Défense des privilèges | 16510110(01) |
Soutien aux communautés et aux diocèses | |
L'archevêque de Narbonne, averti que dans son diocèse des ordonnances royales enjoignent aux villageois de travailler par corvée aux fortifications des places, déclare que c'est contre les "ordres" de la province, qui paie annuellement 12 000 l. pour cela | Action des Etats Institutions et privilèges de la province |
Désordres | 16510110(01) |
Abus royaux | |
L'archevêque de Narbonne, averti que dans son diocèse des ordonnances royales enjoignent aux villageois de travailler par corvée aux fortifications des places, déclare que c'est contre les "ordres" de la province, qui paie annuellement 12 000 l. pour cela | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Affaires militaires | 16510110(01) |
Défense | |
Plusieurs ordonnances royales parues l'an dernier enjoignent aux villageois proches des places de travailler par corvée aux fortifications, ce qui est contraire aux "ordres de la province" | Action royale Affaires militaires et ordre public |