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Délibération 16510110(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510110(04)
CODE de la session	16501024
Date	10/01/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	056r-056v
Espace occupé	0,15

Texte :

Messieurs les commissaires deputez pour faite la route des estappes en ont remis la liste qu'ilz en avoient dressé.
A esté arresté que les scindicz generaux la porteront a Monsieur le comte de Bieule, lieutenant general pour le Roy en cette province, affin qu'il luy plaise de donner son ordonnance pour l'observa(ti)on de lad. route et estappe.

Affaires militaires	16510110(04)
Etape
Les syndics généraux porteront au comte de Bieule la liste pour la route des étapes établie par les commissaires des Etats, afin qu'il donne une ordonnance pour son observation	Action des Etats Affaires militaires et ordre public