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Délibération 16510112(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510112(09)
CODE de la session 16501024
Date 12/01/1651
Cote de la source C 7106
Folio 059v-061r
Espace occupé 2,5

Texte :

Dudit jour de relevée, presidant que dessus.
Les Estatz, en reconnoissance des graces et faveurs que la province reçoit de Son Altesse Royalle, et pour l'honneur qu'ilz ont de l'avoir pour gouverneur, luy ont unanimemant accordé la somme de quatre vingtz mil livres, pour luy estre payée par le tresorier de la Bource aux termes de l'impo(siti)on de la p(rese)nte année.
Pour tesmoigner a Monsieur le comte de Bieule, lieutenant gen(er)al pour le Roy en cette province, la reconnoissance des bons offices qu'il luy a randus durant le cours de l'année et pandant la tenue des Estatz ou il a esté commissaire principal, luy ont liberalemant accordé la somme de quarante mil livres, qui luy sera payée aux termes des impo(siti)ons.
Pour temoigner a Monsieur de Miromenil, con(seill)er du Roy en ses Conseilz et envoyé extraordinairemant de la part de Sa Majesté, les obliga(ti)ons qu'on luy a des bons offices qu'il a randus a la province, et lesquelz elle espere qu'il luy continuera a l'avenir, les Estatz luy ont accordé la somme de sept mil livres.
Pour tesmoigner a Monsieur de Breteuil, intandant de la justice en cette province, l'obligation qu'on luy a des soins extraordinaires qu'il a pandant l'année pour le bien et soulagemant de la province, et attandu qu'il est seul intandant en icelle, lesd. Estatz luy ont accordé la somme de 7 000 l., pour luy estre payée aux termes des impo(siti)ons.
A esté accordé a Messieurs de Grefeuille et de Madron, tresoriers gen(er)aux de France de Thoulouse et Montpelier, commissaires presidans pour le Roy ausd. estatz, la somme de deux mil livres a châcun, a cause de l'extraord(inai)re longueur des Estatz et de la peyne qu'ils ont prise a la veriffica(ti)on des debtes des dioceses, villes et communautez de la province.
A Mess(ieu)rs de Goulas et de Frammont, secretaires des commandem(ents) de S. A. R., leur a esté accordé la somme de troys mil livres a chascun.
A esté accordé aux sieurs Lefevre et Le Croy, commis de Messieurs de Goulas et de Frammont, secretaires de S. A. R., la somme de cinq cens livres a châcun.
Au sieur Chasottes, secretaire de Monsieur le comte de Bieule, luy a esté accordé la somme de six cens livres.
Au s(ieu)r de Clume, secretaire de Monsieur de Miromenil, luy a esté accordé la somme de trois cent livres.
Au s(ieu)r Pussot, secretaire de Monsieur l'intandant, luy a esté accordé la somme de trois cent livres.
Aux consulz de la ville de Pesenas, pour la despance par eux faitte pour l'ageancemant de la sale des Estatz, leur a esté accordé la somme de huit cens livres.
Au greffier et secretaire de la maison de ville de Pezenas, pour le service par luy randu aux estatz pandant la tenue d'iceux, luy a esté accordé la somme de cent livres.
Aux valetz des consulz de Pezenas qui ont gardé la porte de la sale des Estatz, a esté accordé la somme de cent livres.
A celluy qui a sonné la cloche deux fois par jour pour assambler lesd. Estatz, luy a esté accordé la somme de trante livres.
A celluy qui a fourni les ornemans de l'autel ou s'est dit tous les jours la messe des estatz, luy a esté accordé la somme de cent livres.
Aux maisons des religieux et religieuses de la ville de Pezenas, leur a esté accordé la somme de quatre cens livres, pour leur estre distribuée par Monseigneur l'evesque d'Agde et en son absance par son vicaire general.
Aux cordeliers de la presant(e) ville de Pesenas, leur a esté accordé la somme de deux cens livres.
Aux pauvres honteux et necessiteux, leur a esté accordé charitablemant la somme de deux cens livres, qui leur sera distribuée par les Dames de la Misericiorde de lad. ville.
Aux maistres de la musique des villes d'Agde et Pezenas, et a leurs compagnons au nombre de vingt quatre, ramassez des meilleures villes de la province, qui ont chanté tous les jours a la messe des Estatz pandant trois mois, leur a esté accordé la somme de quatre mil livres, qui leur seront payés comptant par le tresorier de la bourse des Estatz.
Au marechal de logis de Monsieur le comte de Bieule, luy a esté accordé la somme de cent livres, pour les peynes par luy prises au logemant de Messieurs des Estatz.
La somme de cinquante livres a esté accordée a l'organiste de l'esglize de Pezenas pour avoir joué des orgues aux messes ou les Estatz ont assisté en corps dans laditte esglise.

Relations avec les commissaires du roi 16510112(09)
Gratifications
Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs agents (total : 146 200 l.) Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Santé et assistance 16510112(09)
Aumônes
Octroi d'un total de 800 l. aux pauvres honteux et nécessiteux de Pézenas, aux maisons de religieux et religieuses et aux cordeliers Action des Etats

Société, santé, assistance

Organisation matérielle de la session 16510112(09)
Dépenses
Octroi d'un total de 5 280 l. aux consuls de Pézenas pour les frais des Etats, aux musiciens (4 050 l. pour les maîtres de musique, leurs 24 compagnons qui ont été "ramassés dans les meilleures villes de la province" et l'organiste) & au sonneur de cloche Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province