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Délibération 16510114(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510114(02)
CODE de la session 16501024
Date 14/01/1651
Cote de la source C 7106
Folio 063v-064r
Espace occupé 0,6

Texte :

La liste des commissaires principaux des assiettes qui ont esté nommez et subrogez par Monseigneur le duc d'Orleans, gouverneur et lieutenant general pour le Roy en cette province, pour la tenue des assiettes suyvant l'eedit du mois de mars mil six cens trante sept, a esté leue en plaine assamblée, scavoir :

Monseigneur l'evesque de Montpellier pour l'assiette de Montpelier
Monseigneur l'evesque d'Uzez pour l'assiette d'Uzez
Monseigneur l'evesque d'Alby pour l'assiette d'Alby
Monseigneur l'evesque d'Utique pour l'assiette de Montauban
Monseigneur l'evesque du Puy pour l'assiette du Puy
Le sieur Perriguet, vicaire g(ener)al d'Agde, pour l'assiette d'Agde
Le sieur Decamps, vicaire general de Mirepoix, pour l'assiette de Thoulouze

Le sieur de La Motte Bryon, baron de tour de Viviers, pour l'assiette de Vivarez
Le sieur baron de Rieux pour l'assiette de Carcassonne
Le sieur baron de Ganges pour l'assiette de Saint Pons
Le sieur baron de Villeneufve pour l'assiette de Lavaur
Le sieur Descornetz, envoyé d'Arques, pour l'assiette de Narbonne
Le sieur Sounac pour l'assiette d'Allet et Limoux
Le sieur de Vilars, envoyé de Campendu, pour l'assiette de Beziers
Le sieur de Segua, envoyé de Florensac, pour l'assiette de Nismes

Le sieur Du Cup, consul de Narbonne, pour l'assiette de Saint Papoul
Le sieur de Rousset, consul de Mirepoix, pour l'assiette de Castres
Le sieur Fabre, diocesain de Narbonne, pour l'assiette de Lodeve
Le sieur Gillet, diocesain de Mirepoix, pour l'assiette de Cumenge
Le sieur de Fonclarre, diocesain de Saint Pons, pour l'assiette de Rieux
Le sieur Barruel, diocesain d'Usez, pour l'assiette de Mirepoix

Institutions de la province 16510114(02)
Diocèses
Lecture a été faite de la liste des commissaires principaux aux assiettes subrogés par le duc d'Orléans (7 pour le clergé, 8 pour la noblesse et 6 pour le tiers état ; le commissaire de l'assiette de Mende n'est pas mentionné) Action des Etats

Institutions et privilèges de la province