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Délibération 16510802(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510802(05)
CODE de la session	16510731
Date	02/08/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	081v
Espace occupé	0,2

Texte :

[Après la nomination des députés pour aller saluer les commissaires du roi, répertoriée dans les Données Externes].
Lesquels ditz deputez ont esté priez de la part de l'assamblée de faire scavoir a Messieurs les commissaires presidans pour le Roy les desordres qui se commettent dans les dioceses d'Alby et de Lavaur qui, conformemant au tarif et arrestz envoyez du parlemant, font les levées des impo(siti)ons, ayant retranché par cet ordre plus de la moityé des impo(siti)ons qui avoient esté ordonnées l'année derniere par les estatz.

Relations avec les commissaires du roi	16510802(05)
Collaboration
Les députés nommés par les Etats pour saluer les commissaires du roi leur feront savoir les désordres survenus dans les dioc. d'Albi & Lavaur qui, selon le tarif du parlement de Toulouse, ont retranché plus de la moitié des impôts ordonnés par les Etats	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Désordres	16510802(05)
Conflit avec les communautés ou les diocèses
Les diocèses d'Albi et de Lavaur ont décidé de faire la levée des impositions conformément au tarif du parlement de Toulouse et ont retranché la moitié des impôts ordonnés par les Etats l'an dernier	Action des Etats Affaires militaires et ordre public