TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16510804(01)

Délibération 16510804(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510804(01)
CODE de la session	16510731
Date	04/08/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	082v
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Du vandredy quatriesme dud. mois, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Lecture faitte du contract de ratifica(ti)on passé par Messire Anne de Vabres, seigneur et baron de Castelnau d'Estretesfons, au proffit de Messire Francoys de Vabres, seigneur et baron dud. lieu, a raison de la donna(ti)on que led. de Vabres, son pere, luy a faitte en l'année 1644 du droit et faculté qu'il a d'entrer aux p(rese)ntz estatz en lad. qualité de baron de Castelnau, contenant aussy emancipa(ti)on pour led. s(ieu)r de Castelnau filz pour le faire jouir avec effet de lad. entrée, led. contract retenu par Lombral, no(tai)re, le 20 juillet dernier, les estatz luy ont accordé lad. entrée comme baron de Castelnau d'Estretesfons et ordonné que led. contract sera re(gist)ré.

Qualité des membres	16510804(01)
Barons et baronnies
Admission de François de Vabres comme baron de Castelnau-d'Estrétefonds en vertu de la donation de la baronnie faite par son père Anne en 1644, contenant aussi son émancipation	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province