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Délibération 16510804(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510804(02)
CODE de la session 16510731
Date 04/08/1651
Cote de la source C 7106
Folio 082V
Espace occupé 0,1 p.

Texte :

Lecture a esté faitte des reiglemans de cette assamblée, Monseigneur le presidant ayant exhorté un châcun de les vouloir pon[c]tuellemant observer.

Discipline 16510804(02)
Déroulement des séances
Lecture des règlements de l'assemblée Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province