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Délibération 16510805(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510805(01)
CODE de la session 16510731
Date 05/08/1651
Cote de la source C 7106
Folio 083r
Espace occupé 0,15 p.

Texte :

Du samedy cinquiesme dudit mois, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Roux, scindic general, a fait son raport de tout ce qu'il avoit geré depuis les derniers estatz, avec telle approba(ti)on qu'il en a esté remercié par Monseigneur le presidant pour toutte l'assamblée.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 16510805(01)
Mode de fonctionnement
Le sieur de Roux, syndic général, a rendu compte de son activité depuis les derniers Etats et en a été remercié par le président Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province