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Délibération 16510811(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510811(03)
CODE de la session 16510731
Date 11/08/1651
Cote de la source C 7106
Folio 087r
Espace occupé 0,1 p.

Texte :

A esté arresté que demain les senechaucées s'assembleront pour deliberer sur la construction et reparation des pontz.

Assemblées de sénéchaussées 16510811(03)
Mode de fonctionnement
Les sénéchaussées s'assembleront le lendemain pour délibérer sur la construction et réparation des ponts Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province