AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16510822(02)

Délibération 16510822(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510822(02)
CODE de la session 16510731
Date 22/08/1651
Cote de la source C 7106
Folio 096r
Espace occupé 0,15 p.

Texte :

A esté arresté que la deliberation prise l'année derniere, portant que Mess(ieu)rs les deputez en cour poursuyvront incessamment la revocation de la taxe faitte sur Messeigneurs les prelatz, abés et autres beneficiers du ressort du parlemant de Tolose sera renouvelée.

Doléances mentionnées dans les délibérations 16510822(02)
Impôts dans la province
Les députés en Cour continueront leurs instances pour obtenir la révocation de la taxe sur les prélats, abbés et autres bénéficiers du parlement de Toulouse Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine