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Délibération 16510911(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16510911(01)
CODE de la session	16510731
Date	11/09/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	110v
Espace occupé	0,15

Texte :

Du lundy unziesme septambre mil six cens cinquante un, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Lecture a esté faitte d'une lettre escritte aux estatz par Monsieur de Manse, baron de Villeneufve, un des deputez en cour pour p(rese)nter le cayer de l'année derniere, par laquelle il s'excuse de ce qu'il ne peut venir encore pour randre conte de sa deputation.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16510911(01)
Députés à la cour
Lecture de la lettre de M. de Manse, baron de Villeneuve, l'un des députés à la Cour pour présenter le cahier de doléances, par laquelle il s'excuse de ne pouvoir encore venir rendre compte de sa députation	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux