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Délibération 16511006(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511006(01)
CODE de la session	16510731
Date	06/10/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	118r-118v
Espace occupé	1

Texte :

Du vandredy sixiesme octobre 1651, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Les estatz, estant advertis de touttes partz des levées de gens de guerre qui se font dans les provinces voisines sans permission du Roy et que le sieur de Marsin, cappitaine general de Catalogne, y abandonnant le service de Sa Majesté, avoit debauché une partye des troupes de son armée, avec lesquelles il estoit entré dans ce pays, apprehandant justemant les desordres qui pourroient y estre excitez et cherchant les moyens de les prevenir, ont jugé qu'un des plus necessaires seroit d'aller de concert avec Messieurs du parlemant de Toloze, que leur condition engage le plus au service du Roy et qui en pareilles occasions ont contribué a en maintenir l'authorité en cette province, et avec lesquels cette compagnie estant maintenant en quelque mesintelligence, il seroit a desirer pour le service du roy et repos publicq ou qu'elle fut entieremant ostée ou du moins que les subjetz qui la peuvent entretenir fussent suspandus durant quelque temps, affin que cepandant les serviteurs de Sa Majesté et les bien intentionnez estant plus fortz par leur union, le service du Roy en fut plus avancé et la tranquilité de cette province mieux entretenüe, ont unanimemant resolu de prier Messieurs les commissaires presidans pour le Roy en cette assamblée de donner leur mediation, affin que par elle il soit fait une surceance entre les deux compagnies de touttes les choses qui les pourroient troubler jusques a la tenue des prochains estatz, durant laquelle on travailleroit a un adjustemant general qui restablit la correspondance qui a esté cy devant entre les deux compagnies.
Et pour faire savoir la resolution de l'assamblée a Messieurs les commissaires presidans pour le Roy et leur demander l'execution de la p(rese)nte deliberation ont esté priés Messieurs les deputez desja nommez pour concerter des moyens les plus effectifz pour contenir les peuples de cette province dans l'obeissance deue au Roy.

Relations avec le Parlement de Toulouse	16511006(01)
Collaboration
Conscients de la nécessité de l'union avec MM. du parl. de Toulouse "que leur condition engage le plus au service du roi" pour parer à l'éventuelle contagion de l'agitation des prov. vois. & de la rébellion de Marsin, les E. veulent surseoir au différend	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Relations avec les commissaires du roi	16511006(01)
Intercession
Afin de contenir les peuples de la province dans l'obéissance du roi, l'assemblée demande aux commissaires du roi de donner leur médiation pour surseoir à la mésintelligence qui l'oppose au parlement de Toulouse jusqu'à la tenue des prochains Etats	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Désordres	16511006(01)
Troubles civils et révoltes
Des levées de gens de guerre se font dans les provinces voisines sans permission du roi et Marsin, lieutenant général rebelle de Catalogne, est entré dans le pays avec les troupes de son armée qu'il a débauchées	Action des Etats Affaires militaires et ordre public